Le Conseil d’État confirme l’annulation du contrat d’Alain Joissains


Hôtel de Ville Aix-en-Provence / Wikimedia

Le Conseil d’État a confirmé, lundi 2 février 2015, l’annulation du contrat d’Alain Joissains après dix années de procédures.

Maryse Joissains-Masini a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir la Cour Européenne de Justice, la décision est pour autant applicable immédiatement.

Selon Lucien-Alexandre Castronovo, conseiller municipal d’Aix-en-Provence et initiateur de la procédure, c’est “une grande satisfation” (…) “le directeur de cabinet avait bénéficié d’un salaire dépassant abusivement le plafond fixé par la loi sur la Fonction publique territoriale. Selon mes calculs, il n’aurait dû percevoir “que” 307.972 euros. Or, il a encaissé 475.778 euros, soit 167.806 de trop.”

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