La cour administrative d’appel annule le contrat d’Alain Joissains


Hôtel de Ville Aix-en-Provence / Wikimedia

Lucien-Alexandre Castronovo vient d’annoncer le rejet de l’appel de la ville d’Aix-en-Provence concernant le contrat d’Alain Joissains, la procédure dure depuis mai 2005 et donne raison à l’ancien élu d’opposition, la mairie devra demander le remboursement des sommes indûment perçues.

Par un arrêt en date du 17 octobre 2013, la Cour administrative d’appel de Marseille a rejeté au fond l’appel de la Ville d’Aix-en-Provence dans l’affaire du contrat illégal d’Alain Joissains, directeur de cabinet recruté par la maire UMP Maryse Joissains entre 2001 et 2008.

Lucien-Alexandre Castronovo, conseil municipal PRG d’opposition durant cette période, avait contesté ce contrat le 11 mai 2005 devant le Tribunal administratif de Marseille. Ce dernier lui a donné raison le 28 octobre 2008.

Le 7 juin 2011, suite à l’appel de la Ville d’Aix-en-Provence estimant pouvoir s’appuyer sur des fait nouveaux, la Cour administrative d’appel annule alors le jugement de première instance. M. Castronovo se pourvoit alors en cassation.

Le 25 février 2013, le Conseil d’Etat annule à son tour, sur la base d’une grossière erreur de droit, la décision de seconde instance avec renvoi en Cour administrative d’appel.

A l’audience du 24 septembre 2013, le rapporteur public confirme une nouvelle fois l’illégalité dudit contrat en se prononçant pour son annulation ainsi que pour celle de deux avenants. Cette fois-ci, la chambre a suivi la totalité des conclusions du rapporteur public et vient donc de rejeter la requête de la Ville d’Aix-en-Provence ainsi que les conclusions d’Alain Joissains, agissant en tant qu’observateur, et de porter à la charge de la commune le versement des frais exposés par M. Castronovo.

L’annulation prononcée par la Cour adminstrative d’appel s’appuyant sur la décision initiale du Tribunal administratif entraîne de facto plusieurs conséquences.

Toutes les sommes indûment perçues par Alain Joissains dans le cadre de son contrat annulé doivent être restituées à la Ville au titre. S’agissant d’argent public, le maire d’Aix devra présenter une délibération pour informer le conseil municipal de la décision du Tribunal et réclamer la restitution des sommes.

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