Législatives 2012 : La CNCCFP saisit le Conseil Constitutionnel sur le cas Maryse Joissains Masini


Élections Aix en Provence

Il y a quelques jours la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) demandait la saisine du Conseil Constitutionnel au sujet du financement de la campagne des élections législatives de juin 2012 de Maryse Joissains Masini, candidate à sa propre succession pour la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône et, pour rappel, qui a perdu son siège de députée face à Jean-David Ciot.

La commission lui reproche d’avoir utilisé son indemnité de frais de représentation de députée pour financer sa campagne. Elle encourt, à ce titre, une demande de remboursement partiel ou total des frais de campagne ainsi qu’une inéligibilité de 1 à 3 ans. La décision devrait être annoncée dans les prochaines semaines.

Lucien-Alexandre Castronovo vous propose, sur son blog, son analyse à ce sujet.

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