Gardanne : Le Conseil d’État confirme l’annulation de l’élection municipale
Le Conseil d’État a confirmé hier, mardi 9 juin 2015, l’annulation de l’élection municipale à Gardanne.
Roger Meï avait fait appel de la décision du tribunal administratif de Marseille en octobre dernier. Une nouvelle élection sera organisée dans les trois prochains mois.
Le Conseil d’État a confirmé la décision du Tribunal administratif en annulant les élections municipales de mars 2014.
Le Tribunal administratif avait conclu à « aucun fait de fraude électorale » et les comptes de campagne ont été approuvés sans aucune réserve.
Seule la présence sur la liste de la majorité de Jean-Marc La Piana, médecin et directeur de La Maison, a été considérée comme « illégitime et illégale, et tendant à altérer la sincérité du scrutin » compte tenu de sa notoriété. Seul ce motif a conduit à l’annulation des élections.
Une délégation spéciale, désignée par le Préfet de Région, va se mettre en place et assurera la gestion des affaires courantes jusqu’aux prochaines élections. En attendant, le service public municipal sera assuré normalement.
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