Volontaire, avec 8 autres collectivités en France, pour l’expérimentation concernant le dispositif ZAPA, Zones d’Actions Prioritaire pour l’Air, la communauté du Pays d’Aix devra mettre en place, selon les recommandations du Conseil National de l’Air, les modalités d’application visant à interdire les véhicules polluants à partir du mois de juillet prochain.
Il semble que l’hypothèse qui se dégage concernera les voitures mises en circulation avant le 30 septembre 1997, les deux-roues mis en circulation avant le 30 juin 2004, les véhicules utilitaires mis en circulation avant le 30 septembre 1997 et les poids-lourds et bus mis en circulation avant le 30 septembre 2001.
L’amende sera de 135 € pour les poids lourds et les bus et de 68 € pour les autres véhicules.
La CPA ne s’est pas encore exprimée officiellement sur le sujet.
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